Le SNJ va intensifier ses efforts pour améliorer la proposition de loi

La proposition de loi (PPL) comportant des dispositions réformant le statut de l’AFP a été adoptée dans la nuit du 17 au 18 décembre par l’Assemblée nationale, en première lecture. Comme il l’avait fait la semaine dernière lors de l’examen de la PPL en commission des affaires culturelles, le Syndicat national des journalistes (SNJ) a suivi avec attention l’intégralité des débats, assez consensuels, et qui ont montré un attachement réel et plutôt rassurant des députés présents en séance à notre Agence, son indépendance et ses enjeux.
Rappelons que cette PPL avait pour premier objectif de graver dans la loi les « mesures utiles » demandées par la Commission européenne pour mettre fin au contentieux qui menaçait l’AFP : sur ce point, les députés ont su prendre leurs responsabilités.


Sur la gouvernance, le SNJ AFP se félicite que plusieurs amendements pour lesquels il avait milité aient été adoptés en commission et confirmés en séance publique :
– entrée d’un troisième représentant du personnel, un(e) journaliste, au conseil d’administration (CA) de l’AFP
– déplacement de l’alinéa sur la séparation des comptabilités entre maison-mère et filiales à l’article 13 de notre « statut de la liberté » pour préserver les articles 1 et 2, son ADN
– élection du PDG après présentation d’un projet stratégique devant être validé par le CA
– féminisation de la composition du CA et du Conseil supérieur de l’AFP

Ce n’est pas rien. Mais la PPL nous semble en l’état insuffisante au niveau des garde-fous et des contre-pouvoirs qu’elle prévoit pour assurer une meilleure gouvernance de l’AFP, et d’ores et déjà nous y retravaillons en vue de son examen au Sénat, dans les premières semaines de 2015.

Ainsi, la composition du Conseil supérieur, qui aura la charge de désigner les cinq personnalités qualifiées entrant au CA, n’a pas été selon nous suffisamment modifiée. Pas assez en tout cas pour permettre à cette instance de jouer son rôle de manière indépendante et pertinente, plutôt que de se comporter en chambre d’enregistrement des volontés du PDG.

Notre proposition d’impliquer le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans ce processus a été refusée d’un revers de main, comme si l’AFP ne s’adressait, comme en 1957, qu’à la presse papier et pas aux télévisions, aux sites web… Cela ne nous empêchera pas de proposer d’associer une autre organisation, si possible internationale, compétente dans le champ de la télévision.

Notre suggestion d’introduire le Conseil national du numérique (CNNum) dans les travaux du Conseil supérieur a également été retirée, mais il s’en est fallu de peu pour qu’elle soit adoptée. La cheffe de file des députés écologistes, Barbara Pompili, a d’ores et déjà prévu d’y revenir le cas échéant en 2e lecture à l’Assemblée, et nous y veillerons si le Sénat n’a pas, entre-temps, avancé sur ce sujet. Nous suggérerons enfin aux sénateurs de voter un amendement prévoyant que le mandat de l’actuel PDG ne soit pas reconduit automatiquement, mais seulement après validation de sa stratégie pour l’Agence.

Il nous reste quelques semaines pour améliorer ce texte crucial pour l’avenir de l’AFP, notamment dans le contrôle de la gestion de l’entreprise. Quelques semaines durant lesquelles le SNJ, premier syndicat de journalistes en France comme à l’AFP, va poursuivre et intensifier son action.

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2 commentaires pour “Le SNJ va intensifier ses efforts pour améliorer la proposition de loi
  1. David Sharp dit :

    Bonjour

    Dans votre communiqué vous évitez soigneusement de parler du coeur de cette réforme, qui concerne la notion de « mission d’intérêt général » et la possibilité pour l’Agence France-France de mener des activités en dehors de cette mission.

    Pire encore, votre seule proposition en ce domaine est de déplacer vers le bas du texte, et non de supprimer, la phrase qui autorisera de telles activités afin qu’elle soit moins voyante. « Cachez cet article que je ne saurais voir »

    De même vous n’évoquez même pas l’opposition d’une bonne partie du personnel de l’AFP à ces changements. C’est honteux.

    • Webmaster dit :

      Moi ce que je trouve honteux, et même pathétique, c’est que toi David, longtemps élu et délégué syndical SNJ, tu puisses juger utile de te comporter à l’égard de ton ancienne section comme un vulgaire troll sur les réseaux sociaux.

      Pour ta gouverne, cette proposition de loi n’est pas là pour autoriser des activités hors mission d’intérêt général : ces activités, très limitées, existent déjà. Elle est là principalement pour répondre aux « mesures utiles » demandées par Bruxelles, parmi lesquelles la confirmation d’une séparation de comptabilité entre ce qui relève des MIG (l’info produite par l’AFP) et ce qui ne relève pas d’elles (le corporate essentiellement). Tu veux que le corporate soit considéré comme MIG ? Moi pas.

      Cette séparation des comptabilités n’avait rien à faire à l’article 1 ou 2 du statut, son ADN, qui doit rester inchangé. Elle est bien plus à sa place à l’article 13. Je trouve assez cocasse que tu voies là notre « seule proposition en ce domaine », quand je vois les suggestions (inexistantes) du syndicat (SUD AFP) dont tu es un militant honoraire sur l’ensemble de cette PPL…

      Quant à « l’opposition d’une bonne partie du personnel de l’AFP à ces changements », elle me semble hors sujet par rapport à l’objet de notre communiqué. Et je t’invite à ne pas la surévaluer : tu aurais été à l’AFP la semaine dernière, tu aurais constaté que des services entiers, rédactionnels ou non, étaient non grévistes. Je peux t’assurer que cette grève, même si elle s’est déroulée à l’appel d’un front syndical majoritaire, n’a pas été majoritairement suivie par le personnel. J’ai relevé d’ailleurs qu’un syndicat important, celui des cadres CGT, n’avait pas cosigné le communiqué faisant le bilan du mouvement.

      Benoît Fauchet, délégué syndical AFP

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