Droits d’auteur

Droits d’auteur des journalistes : le SNJ vous informe

Pour percevoir vos droits d’auteur, n’oubliez pas d’adhérer à la Scam !

Il y a quelques jours, un certain nombre de journalistes AFP de droit français ont eu la bonne surprise de constater le virement, par la Société civile des auteurs multimédia (Scam), de la somme de 285,56 euros sur leur compte en banque. En ces temps de gel des salaires, c’est toujours bon à prendre !

De quoi s’agit-il ? D’un effet collatéral positif de l’accord reconnaissant (enfin !) le droit d’auteur à l’AFP, signé en novembre 2012 par le SNJ, premier syndicat de la rédaction et moteur dans la négociation, le SNJ-CGT et la CFDT.

En parallèle de la collecte et de la redistribution des droits d’auteur AFP, la Scam a en effet la charge de reverser à tous les journalistes de droit français les droits de la copie privée numérique gérés par le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie). La Scam a profité du fichier des adhésions de journalistes AFP consécutives à l’accord pour leur verser ces droits CFC – la même somme pour tout le monde -, sous réserve d’ancienneté dans l’activité de journaliste. D’où ce virement, fin février-début mars, de 285,56 euros, qui va concerner progressivement – pour l’heure, une partie des adhérents seulement ont touché la somme – tous les journalistes de l’AFP adhérents de la Scam.

Pour ce qui est de l’accord « droits d’auteur AFP » proprement dit, les premiers versements devraient intervenir en avril ou mai, avec cette fois une petite différence de montant entre « producteurs » et « non producteurs », en faveur des premiers. Ces versements concerneront les droits pour les années 2012 et 2013.

Pas de panique si vous n’avez pas encore eu le temps d’adhérer à la Scam : il n’est pas trop tard, et ce qui est dû ne sera pas perdu. Chaque journaliste AFP de droit français touchera les 285 euros récemment débloqués, ainsi que les droits d’auteur à venir.

Mais n’oubliez pas de le faire : pour l’heure, environ la moitié seulement des journalistes AFP de droit français ont adhéré. C’est normalement une affaire de quelques clics et de quelques minutes sur www.scam.fr ! Et en cas de difficultés, le pôle Relations auteurs de la Scam est à votre écoute au 01 56 69 64 22 pour vous accompagner dans vos démarches. En devenant membre de la Scam, vous acquérez une part sociale de la société (7,62 €) qui est prélevée à l’occasion du premier versement de droits. Aucune autre cotisation ne vous sera demandée.