Où en est-on de la négociation d’un grand accord d’entreprise ?
Que devient la négociation d’un « nouveau contrat social » à l’AFP ? Nous sommes à ce jour très loin d’un accord, et il faudra que la direction améliore substantiellement son projet pour espérer trouver une issue favorable d’ici à février 2017, date butoir pour les négociations.
Nous rappelons les convictions et principes qui guident notre présence active à la table des négociations :
– l’accord d’entreprise, tout en assurant la pérennité de l’Agence et de ses effectifs dans un environnement difficile, devra apporter plus d’équité et de transparence dans les droits des personnels.
– si certains droits évoluent à la baisse, notamment par souci de réaliser des économies, il faudra des mesures de compensation et garantir, au global, des conditions de travail satisfaisantes pour tous et un juste équilibre vie professionnelle / vie privée.
– l’accord doit s’accompagner d’une relance de la politique salariale, conformément aux engagements de la direction.
– l’accord doit garantir le maintien d’un solide réseau de journalistes expatriés de statut Siège.
Voici les propositions et contre-propositions du Syndicat national des journalistes (SNJ), premier syndicat de la rédaction de l’AFP, deuxième syndicat toutes catégories à l’Agence, sur les points les plus chauds de la négociation :
MOBILITÉ / EXPATRIATION
Sur l’insistance du SNJ, qui en a fait une priorité, la direction s’était engagée oralement à inscrire dans l’accord au moins un indicateur (pourcentage minimal) de présence de journalistes expatriés, afin de favoriser la mobilité internationale au sein de la rédaction de l’AFP, et de garantir le maintien d’un solide réseau d’expatriés, qui aujourd’hui s’effrite dangereusement. Pour rappel: au budget 2009, il y avait 201 postes d’expatriés Siège. En 2016, ce chiffre est tombé à 184 ! Concernant le nombre de postes réellement occupés par des salariés siège, il est passé de 192 en 2009 à 176 en avril 2016. Cette érosion, synonyme de parcours à l’international moins accessible et de fragilisation du réseau, doit être stoppée.
Des mois ont passé. La direction a présenté le 2 juin un projet inacceptable: le pourcentage journalistes expatriés/journalistes Siège proposé est inférieur à 20%. Résultat: le nombre de postes expatriés Siège au budget pourrait tomber à 150…
Ceci consacrerait le détricotage d’une politique d’expatriation qui faisait pourtant la force et la singularité de l’AFP dans le paysage des agences mondiales: de nombreux postes Siège seraient transformés en locaux (desk Washington, desk Nicosie, rédacteurs à Bruxelles, Genève, Madrid, etc.). La direction, anticipant le refus pour des salariés expérimentés de s’expatrier à des conditions dégradées, imagine réserver ces nouveaux postes de locaux à l’étranger à de jeunes journalistes.
Elle propose en revanche d’élargir le nombre de postes à l’international ouverts à des statuts Siège (responsable vidéo Afrique, Europe, chef photo Tokyo, chef desk photo Delhi, etc.): mais il manque des garanties pour que ces nouvelles opportunités se concrétisent et ne soient pas qu’un beau principe, sans traduction dans les faits.
Une remise en cause des conditions d’expatriation (le loyer ne serait plus pris en charge dans son intégralité, l’aide au conjoint serait supprimée, etc.) est aussi avancée pour certains postes (Europe, Washington…). Cela va-t-il vraiment favoriser la mobilité ou introduire une expatriation « low cost » qui limitera le nombre de personnes pouvant se lancer dans ce type de parcours ?
Pour garantir une politique d’expatriation digne de ce nom, le SNJ propose un double indicateur de mobilité: un nombre de postes ouverts à l’expatriation sous statut Siège, aux côtés de candidats de statut régional, équivalant à 30% du total des postes de la rédaction de droit français ET un nombre de postes réservés à l’expatriation sous statut Siège équivalant à 23% (soit la proportion actuellement inscrite au budget) du total des postes de la rédaction de droit français. Et il sera ferme sur les conditions gravées dans le « livret d’expatriation », un document qui doit être actualisé, précisé et non allégé voire vidé de son contenu.
SALARIÉS À STATUT REGIONAL / LOCAL
Le SNJ demande de pouvoir discuter des contours et du contenu (protection sociale, conditions de mobilité et d’installation, aides au séjour…) d’un vrai « statut régional » à l’AFP, revendication de longue date qui est plus que jamais d’actualité, les « régionaux » contribuant chaque année davantage à la politique de mobilité internationale de l’Agence – ils sont aujourd’hui environ 125 dans le réseau.
Sur les salariés de droit local: légalement, la direction n’est pas tenue de traiter leur cas dans l’accord d’entreprise, qui concerne les collaborateurs de droit français. Elle a toutefois consenti à rédiger une « charte de bonnes pratiques » sociales, qui à ce jour ressemble à une coquille vide. Les salariés à statut local font pleinement partie de l’AFP et ne sauraient être les oubliés du grand accord : le SNJ demande à la direction d’améliorer sans tarder le contenu de sa charte.
TEMPS DE TRAVAIL / RTT / REPOS COMPENSATEUR
La direction n’a pas bougé depuis des mois dans ses propositions pour les journalistes de production et les cadres, avec 7 jours de RTT par an (contre 18 actuellement, en l’absence d’un congé d’ancienneté). Pour les autres personnels, dont les journalistes des desks, elle propose désormais quatre jours venant selon elle compenser diverses sujétions (horaires variables, en soirée, le week-end, etc.).
Le SNJ estime que ce nombre de jours, même si l’on ajoute le congé d’ancienneté créé (cf. ci-dessous), est trop faible pour compenser la charge de travail de nombreux salariés de l’Agence et éviter une baisse dommageable des droits sociaux.
Le SNJ demande 14 jours de RTT compensant le temps de travail effectif effectué entre 35h et 39h : ce niveau de 14 jours nous semble cohérent pour ne pas pénaliser les jeunes salariés exclus du congé d’ancienneté.
S’agissant des journalistes, sur les desks, le temps de travail effectif pourrait être porté à 7 heures 45 par jour (dont 30 minutes de temps de pause considéré comme du temps de travail), donnant droit ainsi à une compensation convenable. Quant au congé de retour proposé par la direction pour les salariés expatriés, il est actuellement fixé à 7 jours par année de présence à l’étranger et plafonné à 35 jours : ce montant est trop faible et doit être revu.
Le SNJ juge utile de rechercher des solutions qui ne créent pas de différences de traitement, au niveau des jours de repos, entre salariés d’une même catégorie, en l’occurrence les journalistes. Cet accord d’entreprise doit être construit pour une longue durée (15-20 ans), dans une Agence qui doit renforcer la mobilité entre production et édition, deux types de compétences qui vont sans doute être largement redéfinies dans les prochaines années, avec des périmètres de plus en plus mouvants.
Les élus SNJ indiquent aussi qu’ils ne sont pas hostiles à la négociation d’un forfait-jours pour les cadres, journalistes compris ; ce système correspond déjà, dans les faits, à l’organisation du travail de nombreux salariés. Mais cette évolution, synonyme de sécurité juridique accrue pour l’AFP, ne pourra être retenue que si elle est convenablement compensée, à l’image de ce qui s’est fait dans d’autres entreprises. Elle ne devra pas créer de nouvelles distorsions au sein d’une même catégorie.
CONGÉ D’ANCIENNETÉ
Pour écarter un risque de contentieux, la direction propose la création d’un congé d’ancienneté de 2 jours ouvrables pour 5 ans de présence dans l’entreprise, 4 jours pour 10 ans, 6 jours pour 15 ans.
Le SNJ propose un échelonnement différent de ce congé, afin de moins pénaliser les jeunes collaborateurs, déjà exclus de la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps : 3 jours après 5 ans, 4 jours après 8 ans, 5 jours après 10 ans, 6 jours après 12 ans. Dans la limite d’un cumul RTT + congé d’ancienneté plafonné à 18 jours.
POLITIQUE SALARIALE
La direction a présenté il y a des mois le principe d’un mécanisme d’augmentation générale, indexé sur les performances (la marge brute d’exploitation notamment) de l’entreprise. Le SNJ attend toujours des précisions sur ce mécanisme qui paraît extrêmement complexe et aléatoire et redemande que des simulations sur les dernières années lui soient présentées.
Nous prenons acte du maintien des plans de carrière pour tous les salariés actuellement présents dans l’entreprise. Il nous semble cependant qu’une légère évolution permettrait de sortir du blocage auxquels se trouvent confrontés les journalistes au terme du plan de carrière automatique: le passage chaque année en catégorie 6 d’au moins 10% des journalistes présents dans la 5+ depuis cinq ans, sur le modèle de ce qui existe déjà entre la 5 et la 5+ (au bout de trois ans).
PRIMES
Pour le SNJ, dans le cadre d’un nouvel accord, deux types de sujétions devraient être mieux rémunérées :
– le travail le dimanche : fréquent dans de nombreux services, en production et plus encore à l’édition, il donne droit aujourd’hui à une indemnité forfaitaire qui n’a pas été revalorisée depuis des lustres, fixée à… 5,64 euros brut. Le SNJ demande que cette indemnité soit portée à 15 euros brut.
– le surcroît de travail lors des missions / événements spéciaux : aujourd’hui, seuls les personnels techniques bénéficient d’une indemnité dans le cadre de ce qu’on appelle « l’article 40 » ; le SNJ souhaiterait que soit mise à l’étude l’extension de ce dispositif à l’ensemble des personnels (y compris journalistes) effectuant des missions d’une certaine durée (à définir) ou couvrant des événements spéciaux, via l’instauration d’une « prime de mission ».
En outre, le forfait mensuel de frais pour les journalistes en production est fixé à 138 euros depuis plus de quinze ans… : compte tenu de l’inflation, les bénéficiaires ont subi un manque à gagner au fil des années. Le SNJ souhaite une revalorisation de ce forfait.
ASTREINTES
La direction a revu sa copie sur les astreintes, longtemps blanche alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Elle était partie de très bas (1 jour de compensation pour 10 nuits d’astreinte), une proposition rejetée par le SNJ. Dans la dernière version de son projet, elle propose un forfait de 10 euros brut par nuit d’astreinte, une somme portée à 20 euros quand une partie de la nuit fait l’objet d ‘une « veille éditoriale » par les journalistes (suivi éventuel de l’actualité et des mails, théoriquement sans production ni relecture de copie). Le principe d’une compensation financière va dans le bon sens, mais celle-ci est insuffisante : le SNJ propose des astreintes à 25 euros, portées à 35 euros en cas de « veille éditoriale ». Ces sommes sont déjà inférieures à ce qui se pratique dans certains grands médias français. Il conviendra également de préciser que ces « veilles éditoriales », qui sont dans une « zone grise » sur le plan juridique, ne couvrent pas du travail effectif, qui doit être dûment récupéré/rémunéré. Et de s’assurer que les chefs et adjoints de services et de bureaux ne sont pas exclus d’une rémunération pour les très nombreuses astreintes qu’ils accomplissent.
SANTÉ AU TRAVAIL
Le SNJ demande à la direction de maintenir la visite médicale annuelle obligatoire, indépendamment des évolutions législatives sur la médecine du travail, afin de garantir un suivi de ses salariés dont une grande partie est fortement exposée à des organisations et des parcours atypiques (horaires de nuit, horaires variables, grande mobilité, éclatement géographique des bureaux, grande disponibilité, etc.).
En conclusion
L’été, peu propice à la négociation, arrive : il ne nous reste réellement que quelques mois pour avancer efficacement. Il est urgent de se retrouver autour de la table et de poursuivre ces discussions qui portent sur de nombreux sujets clés pour l’avenir des salariés et celui de l’AFP.
Sur tous les thèmes du projet d’accord, le SNJ estime que la négociation doit se dérouler en séance plénière, là où sont conviées toutes les organisations syndicales représentatives.
Les propositions et contre-propositions que nous versons aux débats ne sont pas exhaustives ni définitives : elles peuvent bien sûr évoluer à la faveur des contributions des autres organisations syndicales et des réponses de la direction, que nous espérons à la hauteur des enjeux.
Venez en discuter avec les élus SNJ lors d’une réunion d’information ouverte à tous :
Mardi 21 juin 2016 à 13h00
Salle du 1er étage Siège AFP (en face du CE)
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