Une semaine après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter jeudi 2 avril la proposition de loi sur la modernisation de la presse, modifiant le statut de l’AFP et mettant ainsi fin à six mois de procédure parlementaire. Quel est le…
Une semaine après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter jeudi 2 avril la proposition de loi sur la modernisation de la presse, modifiant le statut de l’AFP et mettant ainsi fin à six mois de procédure parlementaire. Quel est le…
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Vous allez siéger à partir de ce mercredi 18 février en commission mixte paritaire (CMP) pour débattre de la proposition de loi sur la modernisation de la presse, modifiant le statut de l’Agence France-Presse, et…
La commission de la culture du Sénat a voté mercredi 28 janvier à une large majorité une série d’amendements à la proposition de loi modifiant le statut de l’AFP. Ces amendements visent essentiellement à fusionner le conseil supérieur et la…
La proposition de loi (PPL) comportant des dispositions réformant le statut de l’AFP a été adoptée dans la nuit du 17 au 18 décembre par l’Assemblée nationale, en première lecture. Comme il l’avait fait la semaine dernière lors de l’examen…
Des organisations syndicales minoritaires dans la rédaction de l’AFP ont appelé à une grève de 24 heures entre mercredi et jeudi contre « l’ensemble des projets » ayant trait à la gouvernance et au financement de l’Agence. Il n’appartient pas à…
Une proposition de loi (PPL) n°2224 “portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse” va être examinée par l’Assemblée nationale d’ici la mi-décembre. Elle vise notamment à modifier le statut de l’AFP créé par la loi…